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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une Mairie. L’AST prend la forme  d’un formulaire CERFA n°15646*01

Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur.

 

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RECENSEMENT MILITAIRE  (ou recensement citoyen)

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du trimestre concerné.

Pour 2017 sont concernés les jeunes nés en 2001

 

Pièces à présenter en Mairie :

► une pièce d’identité (CNI, passeport  ou tout autre document justifiant  de la nationalité française)

► un livret de famille.

 

Attention  l’ attestation délivrée doit être conservée soigneusement, il ne sera fait aucun duplicata.

Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.(CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…)

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DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE

 La délivrance de la carte nationale d’identité est en principe gratuite.Toutefois le renouvellement de celle ci, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 Euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Par exception, le paiement de ce droit n’est pas imposé aux “personnes véritablement indigentes et reconnues hors d’état d’en acquitter le montant” (art.955 modifié du code général des impôts).
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2009.

La personne désirant se faire délivrer une carte d’identité doit se présenter elle-même en Mairie (pour signature et empreintes) munie des pièces ci-dessous :

POUR ADULTE :
 1 copie intégrale de l’acte de naissance *
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée sur 

le demandeur est en mesure de présenter un passeport électronique ou biométrique ou une CNI plastifiée : aucun acte d’état civil ne lui sera demandé.
le demandeur est en mesure de présenter un passeport non sécurisé ou une CNI cartonnée
a) La CNI ou le passeport présenté est encore valide ou périmé depuis moins de deux ans :aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité ne peut être exigé au demandeur.
b) La CNI cartonnée ou le passeport présenté est périmé depuis plus de deux ans : il sera demandé les mêmes justificatifs que pour une première demande.
 1 justificatif de domicile récent en original (attestation d’assurance, mais pas l’appel de cotisations ; facture d’électricité ou facture de téléphone [fixe ou portable] datant de moins de 3 mois ; avis d’imposition ou de non-imposition ; taxe foncière ou d’habitation)
 Pour les personnes habitant chez un particulier (parents, amis ….) ou pour des majeurs n’ayant pas de justificatifs de domicile :
o 1 justificatif de domicile de l’hébergeant,
o 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
o 1 attestation sur l’honneur en original, établi par l’hébergeant, de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant depuis plus de trois mois (indiquer la date d’entrée)
 1 certificat de nationalité française
 2 photos identiques, tête nue, de face, centrées, récentes, sur fond uni gris neutre et non découpées
 L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte (dans ce cas ajouter la copie d’une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, passeport, ….)

 Le jugement de divorce émanant du Tribunal et la convention définitive homologuée ou attestation de l’ex-époux (pour la conservation du nom de l’ex-époux)

POUR ENFANT MINEUR :
L’enfant mineur doit se présenter en Mairie accompagné d’un de ses parents qui sera muni des pièces suivantes :
 1 copie intégrale de l’acte de naissance
 Le livret de famille
 1 justificatif de domicile des parents récent en original (attestation d’assurance, mais pas l’appel de cotisations ; facture d’électricité ou facture de téléphone [fixe ou portable] datant de moins de 3 mois ; avis d’imposition ou de non imposition ; taxe foncière ou d’habitation)
 Carte d’identité du parent l’accompagnant
 2 photos identiques, tête nue, de face, centrées, récentes, sur fond uni gris neutre et non découpées
 L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte

 Le jugement de divorce émanant du Tribunal et la convention définitive homologuée

Pour une demande de C.N.I ou de passeport on vous demandera aussi votre taille.
La connaissez- vous ?

La validité de la carte d’identité

A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures va passer de 10 à 15 ans.

Cette mesure sera applicable aux nouvelles CNI fabriquées à partir du 1er janvier 2014, mais également aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est à dire aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour cette 2ème catégorie de CNI, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

 

 

    DEMANDE DE PASSEPORT

 

L’arrêté ministériel du 24 avril 2009, publié au journal officiel du 29 avril 2009, relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports a fixé au 14 mai 2009 le déploiement des passeports biométriques dans le département.

A compter ce cette date, il n’y a plus de compétence territoriale. Toute personne sollicitant une demande de passeport dépose son dossier directement dans la mairie de son choix équipée d’une station d’enregistrement et retire son titre dans cette même mairie de dépôt.

 Obtenir un passeport  à Moûtiers  

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