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Suite à la création de la Commune nouvelle de Salins-Fontaine, vous pourrez suivre l’actualité de notre nouvelle commune sur le site de celle-ci.

 

Au panneau d’affichage.

PV CM du 30 juin 2017

PLU Salins-Fontaine : recueil des observations et propositions du public mis à disposition du public à la mairie de Fontaine le Puits

 

- La boîte à lettres de  la Poste a été déplacée à côté du bassin sous le four communal.

 

 

TOUJOURS D’ACTUALITE

Avis Décharge

* Environnement

 

 

 

ARRÊTES

 

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

AP DDT-SEEF 2017-0248 portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins, espaces naturels en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie

AP Portant création de la Commune nouvelle de SALINS-FONTAINE

AP DDT SEEF n°2015-468 érigeant en réserve de chasse et de faune sauvage une partie du territoire de la commune de Fontaine le Puits

AP DDT/ SEEF 2014-714 Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les agents du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie.

AP DDT/ SEEF 2014- 481 autorisant le défrichement de 4200 m² de bois sur la commune de Fontaine le Puits

 

 

ARR 2015-10 Limitation de vitesse sur la route du Plan

ARR2014-09 Stationnement pour les personnes à mobilité réduite et pour la mairie

ARR 2014-05 Interdiction de stationnement

ARR2014-04 Mise en place d’une limitation de vitesse dans le Chef-lieu, le Puits et sur la route communale conduisant à la cuvette de La Coche

Divagation Chiens

Arrêté permanent stationnement interdit au Chef lieu

 

CHASSE 

AP2016-697_relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2016-2017 dans le département de la Savoie

AP2016-884_fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir pour la période_2016-2017 dans le département de la Savoie

 

 

 PECHE

Avis annuel 2017

ARP DDT/ SEEF 2016-2023 relatif à l’exercice de la pêche sur le lac d’Aiguebelette

ARP DDT/ SEEF 2016-2024 relatif à l’exercice de la pêche sur le lac du Bourget

ARP DDT SEEF 2016-2025 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Savoie, lacs du Bourget et d’Aiguebelette exceptés.