La commune de Fontaine le Puits est dotée d’une régie électrique.
La Régie électrique achète l’électricité à EDF et la redistribue aux abonnés de la commune.
Conditions Générales de Vente
Délibération du 14 novembre 1989 : « Concernant le branchement électrique par les particuliers, la Commune prend en charge le compteur, le coffret S 300 et le branchement sur le réseau communal. Le cable d’alimentation, le dijoncteur et la pose reste à la charge du demandeur. »
La facturation normale s’effectue pour deux périodes : Janvier à Juin
Juillet à Décembre
Pour tous travaux d’électricité (travaux neufs ou rénovation) il est demandé le contrôle du Consuel avant la mise en service définitive du branchement.
Un compteur de chantier peut être mis à disposition d’un utilisateur pour permettre un branchement provisoire durant la réalisation de travaux. Le prix de l’abonnement se fera sur la base du tarif actuel majoré d’un coefficient :
* 1,25 la première année
* 1,50 la deuxième année
* 2 la troisième année
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
ET
MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE
INFORMATION
Certains abonnés ont émis le désir de payer leur facture d’électricité par prélèvement automatique. Soucieux de satisfaire le mieux possible leurs administrés, le Conseil municipal a donc décidé de mettre en place ce système de paiement.
Une régie de recettes a été créée pour permettre le prélèvement automatique et le recouvrement des factures d’électricité directement en mairie.
Tous les abonnés d’électricité de Fontaine le Puits doivent désormais régler leur facture en mairie, par chèque ou espèces.
Libellé des chèques :REG. R SALINS FONTAINE ELECTR
Pour un prélèvement automatique, vous devez remplir le MANDAT PRELEVEMENT », et le remettre en mairie accompagné d’un RIB.
Deux relevés réels sont effectués sur l’année. Le 30 juin et le 31 décembre.
Les facturations intermédiaires : 29 février – 30 avril
31 août – 31 octobre
se basent sur des estimations .
Pour une meilleur lecture de leur consommation, les abonnés peuvent s’ils le souhaitent nous faire parvenir leur relevé impérativement à ces dates. Il sera comptabilisé en estimation.
WWW.qualitereseauelectrique.com
